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Mentions légales du Site beprecise.org/fr

Le présent site beprecise.org/fr (ci après dénommé « le site ») est édité par :

CEVA SANTE ANIMALE (« CEVA »)
10 avenue de la Ballastière
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Le directeur de la publication est : M. Marc PRIKAZSKY

Ce Site est hébergé par la société : Clever Age
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Tel : 01 53 34 66 10

L’utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.

I. CONTENU ET ACCÈS AU SITE / APPLICATION 
A.  CONTENU DU SITE / APPLICATION 

Le présent Site / Application  du Groupe Ceva Santé Animale (ci-après le Site / Application) a été créé pour fournir aux Utilisateurs des informations sur l'entreprise, son organisation, sa recherche, ses produits, sa politique de ressources humaines, ses implantations, sa communication. Le Site / Application  ne saurait en aucun cas constituer une offre contractuelle.

Toute personne physique ou morale, se connectant, naviguant  ou utilisant le Site / Application  (ci-après l’Utilisateur), reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») au moment de sa connexion au Site / Application et les accepte sans réserve. Le fait que l’Utilisateur n’ait pas à cliquer pour accepter les CGU ne constitue pas un obstacle à leur opposabilité.

La communication au public en matière de médicament à usage vétérinaire faisant l'objet d'une réglementation spécifique, les informations que l’Utilisateur trouve sur le Site / Application ne doivent pas être utilisées pour donner un avis médical ou remplacer une consultation auprès d'un professionnel de santé.

De la même façon, ces informations ne sauraient être interprétées comme une recommandation sur l'utilisation de produits sans l'avis d'un vétérinaire.

Ceva s'engage à vérifier que le contenu du Site / Application est conforme aux dispositions légales en vigueur. Ceva s’engage également à ne pas diffuser de données en violation avec les droits des tiers, à caractère violent, pornographique ou diffamatoire et à ne pas diffuser de contenus illicites, notamment à caractère raciste, xénophobe, pédophile ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Ceva s’efforce de mettre à jour le contenu du Site / Application et à délivrer à l’Utilisateur des informations exactes. Néanmoins Ceva ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs et/ ou omissions. L’Utilisateur peut notifier toute erreur ou omission à l'adresse e-mail suivante :  contact@ceva.com

L’Utilisateur reste responsable de l’utilisation du Site / Application  y compris de son utilisation antérieure s’il renonce à utiliser le Site / Application.

Ceva se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d’interrompre sans préavis tout ou partie des services ou du contenu du Site / Application.

Le Site / Application peut contenir des liens hypertextes vers d'autres Sites / Applications non gérés et/ou édités par Ceva.  Ceva ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres Sites / Application et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels Sites / Applications. Le recours à ces Sites / Applications par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

B. ACCÈS AU SITE / APPLICATION 

La consultation du Site / Application est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès internet.

Ceva s’efforce de maintenir accessible le Site / Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat à ce titre.

A des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au Site / Application pourra être interrompu.

En aucun cas Ceva ne pourra être tenue responsable de ces interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Par ailleurs, Ceva ne saurait être tenue responsable de la présence de virus sur le Site / Application et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur.

C. UTILISATION DU SITE / APPLICATION 

L’Utilisateur est autorisé à:

- consulter tout ou partie du Site / Application,

- compléter les informations relatives au Compte Utilisateur (ci-après défini).

L’Utilisateur n’est pas autorisé à :

- copier, distribuer (y compris des copies), diffuser, modifier ou falsifier de quelque manière que ce soit tout ou partie des éléments de ce Site / Application

- éliminer, de tout élément copié ou imprimé à partir de ce Site / Application, toute mention de droit d’auteur, marque commerciale ou autre clause de propriété intellectuelle contenue dans l'élément d'origine.

Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte ou autre vers le Site/ Application, il envoie un courriel à l'adresse électronique suivant :  contact@ceva.com , en précisant :

- la(les) URL(s) de la (les) page(s) à partir desquelles l’Utilisateur souhaite proposer un lien vers le Site / Application,

- la(les) URL(s) de la(les) page(s) du Site / Application vers lesquelles l’Utilisateur souhaite proposer un lien.

Ceva s’engage à étudier la demande de l’Utilisateur mais n’est pas tenu d’y faire droit.

Toute utilisation frauduleuse du Site / Application ou de son contenu et toute violation des présentes CGU pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

II. CRÉATION ET UTILISATION DE COMPTE UTILISATEUR

Dans le cas où le Site / Application permettrait l’ouverture d’un Compte Utilisateur, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de création et d’utilisation du Compte Utilisateur ci-après définies.

A - CRÉATION DE COMPTE UTILISATEUR

L'Utilisateur a l’obligation de soumettre le formulaire d'inscription proposé par Ceva et de fournir les données requises le concernant. L’utilisateur devra également définir un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Codes de Connexion ») qui lui permettront d’accéder à son Compte Utilisateur.

A défaut de remplir les informations obligatoires requises, la création du Compte Utilisateur sera refusée.

Tout Utilisateur ne peut s’inscrire qu’une seule fois sur le Site / Application.

L'Utilisateur atteste que les informations qu'il fournit sont exactes, complètes et s'engage à faire le nécessaire pour qu'elles le restent. Notamment, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations sincères et réelles.

Dans le cas où les informations fournies sont fausses, incomplètes ou obsolètes, Ceva se réserve le droit de suspendre ou de fermer le Compte de l’Utilisateur, provisoirement ou définitivement.

Le traitement des données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur dans le cadre de la création et de l’utilisation du Compte Utilisateur au responsable de traitement de Ceva est soumis aux dispositions de la Politique de Confidentialité de Ceva détaillée sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses Codes de Connexion à un tiers sous quelque forme que ce soit ou à quel titre que ce soit et à informer Ceva de toute utilisation ou suspicion d’utilisation desdits Codes par un tiers non autorisé. L’Utilisateur est le seul responsable de la conservation confidentielle de ses Codes de Connexion et de toute utilisation qu’il pourrait en faire.

B - UTILISATION DES SERVICES DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions spécifiques aux Services proposés sur le Site / Application.

Notamment, dans le cadre des Services proposés, la soumission sur le Compte Utilisateur d’une photo, d’une création ou d’un témoignage (ci-après le « Contenu »), accorde à Ceva et à ses sociétés affiliées un droit non exclusif et transférable à l'échelle mondiale, irrévocable et perpétuel, à titre gratuit à utiliser tel que décrit, le Contenu sur les supports de son choix.

Ceva s’engage à mentionner le copyright en cas d’exploitation ou reproduction du Contenu de l’Utilisateur.

C - FERMETURE DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut à tout moment procéder lui-même à la suppression de son compte en se connectant à son Compte Utilisateur. La fermeture du Compte entraîne automatiquement et avec effet immédiat la fin de l’accès aux fichiers qui lui sont rattachés.

En cas de non respect des présentes CGU, Ceva se réserve le droit de refuser l’accès aux Services et  de clôturer le Compte Utilisateur.

III. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site / Application appartient et est exploité par Ceva. La présentation du Site / Application et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site / Application ou le composant, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et (i) sont détenus par Ceva ou par ses filiales ou sociétés affiliées, ou (ii) sont détenus par des tiers et font l’objet d’une autorisation d’utilisation et d'exploitation accordée à Ceva par leurs propriétaires.

Aucun élément figurant sur le Site / Application ou le composant ne peut être reproduit, utilisé, modifié, assemblé, décompilé, attribué, sous licencié, transféré, copié, traduit, vendu, publié, exploité  ou diffusé de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Ceva. Seule la copie à usage privé est autorisée pour l’usage personnel, privé et non-commercial, sur l’ordinateur personnel  de l’Utilisateur ou via les outils de partage proposés sur le Site / Application.

Toute utilisation formellement autorisée par Ceva du contenu composant ou figurant dans le Site / Application doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

La violation des ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Ceva ou ses filiales se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

IV. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site / Application est à charge de l’Utilisateur qui est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet.

L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du Site / Application  relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Les faits ou actes que l’Utilisateur serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle de l’Utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur le Site / Application  relève de la responsabilité de l’Utilisateur et Ceva ne pourrait être tenue responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le Site / Application.

L’Utilisateur est seul responsable à l’égard de Ceva et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur, par l’intermédiaire du Site / Application, ainsi que pour toute violation des présentes CGU, et la politique de confidentialité.